Amende non payée

Bonjour,

je souhaiterai plusieurs conseilles ainsi si possible les lois relatives au problème de mon copain. Merci par avance.

Voila, mon copain travaillait à une heure de chez nous, il prenait le train. un matin qu'il est partit en retard, il n'a pas pris de titre de transport et c'est fait contrôler une station avant qu'il doive descendre. Donc le contrôleur lui a prit sa carte d'identité sans lui donner la contravention. la procédure a continué sans que nous soyons au courant. il vient de recevoir un courrier de sa banque pour l'avertir que son compte bancaire allait être bloquer.

Je voulais savoir ce qu'il risquait vis à vis de cette amande et de son compte? ce que lui risquait sachant qu'il n'a plus retravaillé depuis .

Merci de vos réponses .

4 réponses

  1. J'aimerais bien savoir comment la SNCF a pu avoir un RIB du compte en banque si l'amende n'a pas été payée !
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    1. Ce n'est pas la SNCF mais le Trésor Public...
      Et il existe le fichier FICOBA : fichier des comptes bancaires.
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  2. Bonsoir,

    A défaut d'avoir payé l'amende, le montant sera pris sur son compte.
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    1. Il est à découvert de 25 euros et n'a aucun revenu de puis plus d 'un an
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  3. Bonjour
    Dès lors qu'il n'a reçu aucune information au préalable, l'adresse de la CIN était-elle exacte ???
    Cdt
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    1. bonjour,

      qu'est la CIN ?
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      1. C'est la Carte d'Identité Nationale. (ou éventuellement autre pièce d'identité présentée)
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      2. oui elle est exacte
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