Cession gratuite d'un véhicule

Résolu
frédéric -  
Bonjour,
Je souhaite donner un camping-car de plus de 25 ans, à une association caritative. Il est en bon état de marche, dernier CT en mars 2011, et OK.
Comment dois-je procéder pour les papiers ? Carte grise, transfert de nom, dois-je repasser le CT?
Je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

  1.  micash14
    Bonjour,

    Vous avez simplement à remplir un certificat de cession sur lequel vous cochez "cédé à titre gratuit"... Mais pour le chagement de carte grise il faudra obligatoirement un CT de moins de 6 mois... A vous de voir si vous le faîtes vous même ou si vous laissez l'acquéreur s'en charger... Pour des raisons de "tranquillité" je vous conseillerais de le faire vous même...
    1
    1. duncanben
      Bonsoir,

      Si l'association peut émettre des reçus fiscaux, demandez-en un afin de diminuer le montant de vos impôts.
      0
      1. frédéric
        Bonjour, Je vous remercie de vos réponses rapides. Bonne journée<
        0

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