Vente en cours de bail ... Signaler audrey - Dernière réponse le 13 déc. 2011 1 réponse Bonjour, Mon propriétaire souhaite vendre la maison que je n'occupe que depuis 6 mois. s'il vend loué, est ce que le nouveau propriétaire aura le droit d'augmenter le loyer? si oui dans quelles proportions? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonsoir Non, le nouveau proprio reprend l'ancien bail tel quel Discussions similaires EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire Paul54 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE Tamim Achat CB en cours France Delphine Lacamo bail Leamtp34 Fraudes à la carte bancaire banque postale sans vol CB Taratata016 Sujet Précédent Sujet Suivant
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