Question recurente a chaque AG JPR - Dernière réponse le 21 oct. 2011 1 réponse Bonjour, Une cession d'une parcelle de terrain est refusée depuis plusieurs années à chaque AG . La demande est systematiquement renouvellée. Est-ce de bon droit ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Cafécitron Tout acquéreur potentiel a le droit de demander à acheter un bien et tout vendeur potentiel a le droit de refuser. Et chacun aussi souvent s'il veut. Discussions similaires Virement AG O Virement AG Flavia Ag M. ou AGM CARAMEL Combien de temps dure une assemblée générale ? Mathias3 caisse nationale d'épargne agence caisse centrale à Paris 75900 SAM55 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Cafécitron Tout acquéreur potentiel a le droit de demander à acheter un bien et tout vendeur potentiel a le droit de refuser. Et chacun aussi souvent s'il veut.