Indivision à 12
Bonjour,
suite au décès de notre maman nous devons régler la succession ; nous sommes 12 frères et soeurs, 1 de nos frères a voulu sortir de l'indivision et prendre un avocat pour le représenter et éviter des coups de colère qu'il ne contrôle pas.... et 1 soeur handicapée ce qui entraine l'intervention du juge des tutelles ;
Dans la succession il y a 3 biens immobiliers dont la grande maison familiale où nous nous retrouvons tous ; ma question est la suivante :
- est il possible après avoir remboursé la part de notre frère en vendant l'un des biens, de conserver les 2 autres maisons dans l'indivision ? pourquoi ? en fait plusieurs d'entre nous qui veulent garder les 2 maisons, n'ont pas les moyens de verser des parts à ceux qui voudraient sortir de l'indivision ; donc on cherche une solution pour la garder sans frais...... hormis ceux pour l' entretenir ; une solution à l'amiable ;
Merci pour votre réponse
suite au décès de notre maman nous devons régler la succession ; nous sommes 12 frères et soeurs, 1 de nos frères a voulu sortir de l'indivision et prendre un avocat pour le représenter et éviter des coups de colère qu'il ne contrôle pas.... et 1 soeur handicapée ce qui entraine l'intervention du juge des tutelles ;
Dans la succession il y a 3 biens immobiliers dont la grande maison familiale où nous nous retrouvons tous ; ma question est la suivante :
- est il possible après avoir remboursé la part de notre frère en vendant l'un des biens, de conserver les 2 autres maisons dans l'indivision ? pourquoi ? en fait plusieurs d'entre nous qui veulent garder les 2 maisons, n'ont pas les moyens de verser des parts à ceux qui voudraient sortir de l'indivision ; donc on cherche une solution pour la garder sans frais...... hormis ceux pour l' entretenir ; une solution à l'amiable ;
Merci pour votre réponse
1 réponse
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est il possible après avoir remboursé la part de notre frère en vendant l'un des biens, de conserver les 2 autres maisons dans l'indivision ?
Oui, c'est possible.
A mon avis vous êtes trop nombreux pour rester en indivision. Le risque est la multiplication du problème au fur et à mesure des décès (surtout si chacun d'entre vous à 12 enfants : 11x12...). Ceux qui veulent garder le bien peuvent établir un paiement échelonné du prix de vente ou emprunter.
Cordialement,
Skanvak
La législation juridique et financière évolue en permanence...