Dette d'un défunt
ilyana7
-
7 oct. 2011 à 17:33
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 7 oct. 2011 à 22:19
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 7 oct. 2011 à 22:19
3 réponses
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
599
7 oct. 2011 à 22:19
7 oct. 2011 à 22:19
Bonjour,
Il faut faire une balance entre l'actif (ce qu'il avait) et le passif (les dettes) de la succession.
Si c'est négatif, il faut la refuser. Ainsi, tu n'auras rien à payer.
Vois avec le notaire s'il y en avait un.
Il faut faire une balance entre l'actif (ce qu'il avait) et le passif (les dettes) de la succession.
Si c'est négatif, il faut la refuser. Ainsi, tu n'auras rien à payer.
Vois avec le notaire s'il y en avait un.
Escusez-moi mais si votre père biologique (que vous ne connaissez pas) avait eu un enorme héritage à vous laisser vous l'auriez accépté...
Là c'est pareil,c'est votre père alors il faut payer c'est mal fait mais c'est comme ça.
Là c'est pareil,c'est votre père alors il faut payer c'est mal fait mais c'est comme ça.
DCI
Messages postés
88221
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 novembre 2024
2 375
7 oct. 2011 à 18:06
7 oct. 2011 à 18:06
Bonjour,
En droit Français, on hérite des biens d'un parent décédé mais on hérite aussi de ses dettes, à répartir entre tous les héritiers.
En droit Français, on hérite des biens d'un parent décédé mais on hérite aussi de ses dettes, à répartir entre tous les héritiers.