Garde partagée ... Signaler melia69 - Dernière réponse le 13 sept. 2011 2 réponses Bonjour, Je suis en garde partagée depuis 3 ans et mes enfants sont agé de 7 ans et 11 ans et me demande a demeuré avec moi a temps plein. Quelle est l'age légale pour que l'enfant décide ou il veut habiter ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler duncanben Bonjour, La loi n'a pas fixé d'âge. Il faut que l'enfant ait juste une capacité de discernement. A voir au cas par cas donc... Réponse 2 / 2 ... Signaler *guss* Contributeur Bonsoir, Un peu de lecture sur le site du gouvernement. https://www.service-public.fr Cdlt Discussions similaires Garde partagée nounou 2 familles 3 enfants Trakkai57 Garde alternée et APL / prime activité johan65 École trop loin de mon domicile, comment changer ? Djemsy Un père peut il refuser la garde alternée et la garde exclusive ieiazel prime activité garde alternée Loukri Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler duncanben Bonjour, La loi n'a pas fixé d'âge. Il faut que l'enfant ait juste une capacité de discernement. A voir au cas par cas donc...
Réponse 2 / 2 ... Signaler *guss* Contributeur Bonsoir, Un peu de lecture sur le site du gouvernement. https://www.service-public.fr Cdlt