Déclaration d'achèvement d'une véranda

GéGé -

Bonjour,

Les Impôts me demandent la déclaration H1, alors qu'il me reste encore à raccorder et installer le chauffage dans ma véranda.
Est-ce bien normal ?

Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini
Il faut s'implement répondre que vos travaux ne sont pas encore terminés et que vous ne manquerez pas de adresser l'imprimé à la fin de l'achèvement.

C'est votre intérêt de répondre, à défaut l'administration fera l'imposition d'office sur votre demande de permis.

0

Réagir
1. Gérard
  
  Bonjour,
  
  Mais voici ce que m'a répondu (par email) l'Agent des Impôts : "Même sans chauffage, vous pouvez utiliser cette pièce, vous devez donc remplir la déclaration H1 dans les 90 jours après la date d'achèvement des travaux."
  
  Que dois-je donc rétorquer ?
  Merci par avance !
  Gérard
  
  0
  
  Réagir
2. PrLayton
  
  Bonsoir
  
  Dès que la véranda est utilisable, vous avez 90 jours pour la déclarer à l'administration afin de ne pas perdre l'exo de 2 ans en taxe foncière.
  Que la véranda soit terminée en janvier 2011 ou décembre 2011 n'a aucune importance car la modification fiscale ne sera prise en compte que pour l'année 2012
  
  1
  
  Réagir

Déclaration d'achèvement d'une véranda

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters