Déclaration d'achèvement d'une véranda

GéGé -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Les Impôts me demandent la déclaration H1, alors qu'il me reste encore à raccorder et installer le chauffage dans ma véranda.
Est-ce bien normal ?

Merci !

1 réponse

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Il faut s'implement répondre que vos travaux ne sont pas encore terminés et que vous ne manquerez pas de adresser l'imprimé à la fin de l'achèvement.

    C'est votre intérêt de répondre, à défaut l'administration fera l'imposition d'office sur votre demande de permis.
    0
    1. Gérard
       
      Bonjour,

      Mais voici ce que m'a répondu (par email) l'Agent des Impôts : "Même sans chauffage, vous pouvez utiliser cette pièce, vous devez donc remplir la déclaration H1 dans les 90 jours après la date d'achèvement des travaux."

      Que dois-je donc rétorquer ?
      Merci par avance !
      Gérard
      0
    2. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
       
      Bonsoir

      Dès que la véranda est utilisable, vous avez 90 jours pour la déclarer à l'administration afin de ne pas perdre l'exo de 2 ans en taxe foncière.
      Que la véranda soit terminée en janvier 2011 ou décembre 2011 n'a aucune importance car la modification fiscale ne sera prise en compte que pour l'année 2012
      1

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