Droit d'un huissier

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un huissier peut faire des recherches auprès des impots ou encore la poste ou tout organisme pour retrouver l'adresse d'une personne qui a changé d'adresse ? On m'a indiqué qu'il ne pouvait pas mais cela semble étrange.

merci pour votre aide

1 réponse

  1. Bonsoir,

    Un huissier muni d'un titre exécutoire a la possibilité d'interroger divers organismes et fichiers afin de retrouver un débiteur.

    Il peut même se faire assister par les services du Proc.
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