Titre de propriété à remettre à une AI
Bonjour,
Propriétaire d'une maison, je sais qu'une Agence Immobilière doit pouvoir consulter et contrôler le titre de propriété.
En revanche, est-il obligatoire de lui remettre le titre avant la signature d'un compromis ?
La copie authentifiée ne suffit-elle pas ?
Merci de votre aide.
Propriétaire d'une maison, je sais qu'une Agence Immobilière doit pouvoir consulter et contrôler le titre de propriété.
En revanche, est-il obligatoire de lui remettre le titre avant la signature d'un compromis ?
La copie authentifiée ne suffit-elle pas ?
Merci de votre aide.
3 réponses
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ModérateurBonsoir
est-il obligatoire de lui remettre le titre avant la signature d'un compromis ?
non surtout pas, à remettre au notaire ...
une copie suffit , il suffit à l'agence de lire l'original et de s'en faire une copie, mais gardez votre exemplaire -
Bonjour et Merci pour votre réponse,
J'ai contacté le notaire et son assistante m'a indiqué que l'agence peut en avoir besoin pour préparer le dossier en avance de phase et gagner du temps puisque c'est l'agence qui remettra le titre au notaire. En effet, il est prévu de signer le compromis prochainement.
J'ai encore des doutes même après avoir contacté le notaire...
Merci -
Bonjour,
Ne jamais se séparer d'un document original notarié, jamais, jamais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...