Titre de propriété à remettre à une AI
Néo
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24 mai 2011 à 20:28
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 28 mai 2011 à 09:58
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3 réponses
kasom
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24 mai 2011 à 21:44
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Bonsoir
est-il obligatoire de lui remettre le titre avant la signature d'un compromis ?
non surtout pas, à remettre au notaire ...
une copie suffit , il suffit à l'agence de lire l'original et de s'en faire une copie, mais gardez votre exemplaire
est-il obligatoire de lui remettre le titre avant la signature d'un compromis ?
non surtout pas, à remettre au notaire ...
une copie suffit , il suffit à l'agence de lire l'original et de s'en faire une copie, mais gardez votre exemplaire
Bonjour et Merci pour votre réponse,
J'ai contacté le notaire et son assistante m'a indiqué que l'agence peut en avoir besoin pour préparer le dossier en avance de phase et gagner du temps puisque c'est l'agence qui remettra le titre au notaire. En effet, il est prévu de signer le compromis prochainement.
J'ai encore des doutes même après avoir contacté le notaire...
Merci
J'ai contacté le notaire et son assistante m'a indiqué que l'agence peut en avoir besoin pour préparer le dossier en avance de phase et gagner du temps puisque c'est l'agence qui remettra le titre au notaire. En effet, il est prévu de signer le compromis prochainement.
J'ai encore des doutes même après avoir contacté le notaire...
Merci
kasom
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25 mai 2011 à 22:41
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donnez une copie, l'agence a besoin du titre surtout pour bien vérifier les différents lots et les éventuelles servitudes
Rochat1
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28 mai 2011 à 09:58
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Bonjour,
Ne jamais se séparer d'un document original notarié, jamais, jamais.
Ne jamais se séparer d'un document original notarié, jamais, jamais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...