Bonjour, jai achete un mobile sur un site d occasion mais la douane ma bloque le colis parce il avait pas de facture jais fait la photocopie de la facture sur internet est ce que je vais payer l octroi de mer vu jai payer la tva
Normalement, si vous avez achetez un article d'occasion, vous aurez seulement la TVA à payé sur le prix d'achat, mais à ma connaissance c'est tout ce qui pourrait vous être réclamé.
Afrikarnak
Contributeur
Re:
L'Octroi de mer est une taxe moyenageuse infligée à certains supposés 'départements' d'Outre mer.. Incroyable...
A+