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Mobile bloqué en douane

batman97432 -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, jai achete un mobile sur un site d occasion mais la douane ma bloque le colis parce il avait pas de facture jais fait la photocopie de la facture sur internet est ce que je vais payer l octroi de mer vu jai payer la tva

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre 1 257
 
Bonjour,

octroi de mer ? C'est quoi ca ?

Normalement, si vous avez achetez un article d'occasion, vous aurez seulement la TVA à payé sur le prix d'achat, mais à ma connaissance c'est tout ce qui pourrait vous être réclamé.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Re:
L'Octroi de mer est une taxe moyenageuse infligée à certains supposés 'départements' d'Outre mer.. Incroyable...
A+
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