Mobile bloqué en douane

batman97432 -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, jai achete un mobile sur un site d occasion mais la douane ma bloque le colis parce il avait pas de facture jais fait la photocopie de la facture sur internet est ce que je vais payer l octroi de mer vu jai payer la tva

1 réponse

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
     
    Bonjour,

    octroi de mer ? C'est quoi ca ?

    Normalement, si vous avez achetez un article d'occasion, vous aurez seulement la TVA à payé sur le prix d'achat, mais à ma connaissance c'est tout ce qui pourrait vous être réclamé.
    0
    1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Re:
      L'Octroi de mer est une taxe moyenageuse infligée à certains supposés 'départements' d'Outre mer.. Incroyable...
      A+
      0

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