Mobile bloqué en douane
batman97432
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Modifié par micheld33 le 20/05/2011 à 17:34
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 mai 2011 à 18:09
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1 réponse
fanchb29
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20 mai 2011 à 17:38
20 mai 2011 à 17:38
Bonjour,
octroi de mer ? C'est quoi ca ?
Normalement, si vous avez achetez un article d'occasion, vous aurez seulement la TVA à payé sur le prix d'achat, mais à ma connaissance c'est tout ce qui pourrait vous être réclamé.
octroi de mer ? C'est quoi ca ?
Normalement, si vous avez achetez un article d'occasion, vous aurez seulement la TVA à payé sur le prix d'achat, mais à ma connaissance c'est tout ce qui pourrait vous être réclamé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2011 à 18:09
L'Octroi de mer est une taxe moyenageuse infligée à certains supposés 'départements' d'Outre mer.. Incroyable...
A+