Mobile bloqué en douane
batman97432
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Modifié par micheld33 le 20/05/2011 à 17:34
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 20 mai 2011 à 18:09
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 20 mai 2011 à 18:09
Bonjour, jai achete un mobile sur un site d occasion mais la douane ma bloque le colis parce il avait pas de facture jais fait la photocopie de la facture sur internet est ce que je vais payer l octroi de mer vu jai payer la tva
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fanchb29
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4 janvier 2021
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20 mai 2011 à 17:38
20 mai 2011 à 17:38
Bonjour,
octroi de mer ? C'est quoi ca ?
Normalement, si vous avez achetez un article d'occasion, vous aurez seulement la TVA à payé sur le prix d'achat, mais à ma connaissance c'est tout ce qui pourrait vous être réclamé.
octroi de mer ? C'est quoi ca ?
Normalement, si vous avez achetez un article d'occasion, vous aurez seulement la TVA à payé sur le prix d'achat, mais à ma connaissance c'est tout ce qui pourrait vous être réclamé.
20 mai 2011 à 18:09
L'Octroi de mer est une taxe moyenageuse infligée à certains supposés 'départements' d'Outre mer.. Incroyable...
A+