Vente a un promoteur appartements en dation

Bonjour,

ma grand-mere a fait donation devant notaire a ma mere d un terrain en Avril 2008.
Aujourd hui, ma mere doit le vendre.

Ma mere souhaite le vendre a un promoteur en echange de 2 futurs P2 et d un montant cash de 50 000 euros.

Comment se calcule la plus-value dans ce cas???

Le terrain etait estime a 150 000 euros en avril 2008.
Le promoteur nous propose donc 2 P2 pour un total de 250 000 euros plus le montant de 50 000 euros soit un total de 300 000 euros.

Mais catastrophe: quels sont les frais qui nous attendent?
La plus-value? comment se calcule t elle dans ces cas-la?
Et les frais de notaire?
Et n y a t il pas des frais de mutation ou frais d enregistrement?

Merci

Solange

2 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour

    Le terrain etait estime a 150 000 euros en avril 2008.

    et soit un total de 300 000 euros.

    donc 150.000 € de plus value potentielle... et vous Osez prétendre :

    Mais catastrophe: quels sont les frais qui nous attendent?

    des catastrophes dans ce genre tous les deux ans, je dis banco .....

    pour les réponses voyez votre notaire, il y a quelques astuces pour diminuer la plus value en fonction du prix "réel " de des appartements
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    1. salut kason,

      moi je ne dis pas banco parce que sur le terrain, aujourd hui y a une maison. La maison est louée et le loyer est de seulement 600 euros. Ces 600 euros paient la retraite de ma grand-mere qui n a jamais travaillé sauf pour mon grand-pere. Ah la belle vie des années 50!!

      Donc si on vend a un promoteur contre 2 P2 dont elle pourra seulement beneficier dans 2 ans quand ils seront finis, je trouve qu etre imposé a 30% aujourd'hui, c'est un peu rude.

      Donc le probleme n est pas réglé.

      La soulte des 50 000 euros doit nous permettre ET de payer les impots sur la plus-value ET de payer 600 Euros a ma grand-mere le temps que les P2 soient finis et habités.

      Je comprends pas ton astuce de "diminuer le prix réels des appartements".

      Je croyais avoir lu que nous serions imposés en fonction du prix des appartements ET de la soulte soit 300 000 euros au total soit environ 50 000 euros d impots (300 000 - 150 000 = 150 000 de plus value et 30% de 150 000 = 50 000)... Mais ce n'est pas le cas?
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    2. Modérateur
      Mais ce n'est pas le cas?

      a priori si ...il suffit de demander au notaire

      Je comprends pas ton astuce de "diminuer le prix réels des appartements".

      ben vous "achetez"au prix de vente futur de ces mêmes appartements non ? ça me parait cher ...

      aujourd hui y a une maison.

      si vous ne dites pas tout !!!

      qq remarques : 1 ) qui s'occupe du congé pour vente à donner au locataire ?
      2) comptez deux ans de délai d'instruction du PC environ , pendant ce temps le locataire risque de partir si vous donnez congé pour vente , puis 12 à 24 mois de délai avant la livraison, soit 48 mois possibles sans revenus pour votre maman . Donc bien calculer cette date de départ du locataire .
      3) Le promoteur n'est propriétaire que le jour de l'acte, donc vos 50.000 e vous ne les aurez que dans 24 mois environ, comment vous gérez avant ?
      4) quelles sont les conditions suspensives de cet achat ? par ex, combien de SHON demandée sur le PC ? que se passe t'il en cas de retard pour la signature de l"acte ? même question pour le retard en cas de commercialisation difficile ( pour la livraison des 2 appartements )? Idem en cas de recours des tiers ?
      5) Qui rédige la promesse de vente ou le compromis ? si c'est le notaire, comme les compromis sont standards, le promoteur peut vous coincer comme il veux, le notaire n'est pas la solution pour des cas comme celui ci ...

      donc les calculs de plus value sont des questions secondaires à ce stade d'avancement du projet , si je peux me permettre ...

      vos données sont trop succinctes pour une réponse complète
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    3. 1. le locataire, c est un ami et il comprend la situation donc y a pas de souci. La maison est vieille. C est mon arriere grand pere qu il l a construite. On a pas les moyens de reparer le toit ou remplacer les sanitaires.
      2. Delais: le promoteur a l'air serieux. Il est dans le metier depuis 20 ans. Entreprise de pere en fils et tout.
      3. Comment on gere avant les 50 000 du promoteur? on garde le locataire jusqu au dernier moment.
      4.
      -COS 0.80 soit pour un terrain de 400 m² : 320 m² de SHON constructible
      -Emprise au sol 40 % soit 160 m² pour 400 m² détachés
      -Hauteur inférieure ou égale à 9 m ( Permet le R+2)
      -Implantation d'un bâtiment autorisée ou en limite de propriété ou à la moitié de sa hauteur

      Le promoteur prevoit 12 a 14 appartements. Des P2 et P3 en BCC bien sur... de 40 a 60 metre carre maxi avec emplacements de parking.
      Et j ai demande a pouvoir choisir les appartements sur plan des qu ils seront dispo.
      5. je ne sais pas.

      J en ai parle autour de moi. On me conseille de faire tout ca en 2 temps:

      1. on vend le terrain a 300 000 euros.

      On paie la plus-value de 50 000 euros et quelque...

      2. Et une fois qu on y voit plus clair, on achete 1 ou 2 appartements aux promoteur ou la ou mes parents habitent. Ce sera plus simple pour mes parents de gerer les locataires.

      Mais je trouve dingue de devoir payer une plus-value alors qu'on achete contre dation et que les appartements ne sont pas construits.
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    4. Ah et au fait j ai redige un email pour le notaire. On le contactera lundi pour lui demander.
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    5. Modérateur
      Bonjour

      En faisant une petite extrapolation,, le promoteur semble se baser sur 700 à 800 m2 SHON ; soit un prix d'achat à 300.000 € soit moins de 400 € le m2, ça reste logique . Il revend à 3000 € le m2 en BBC : il a intérêt à pas se planter sur son BBC , c'est juste ou pas cher ...le projet semble rentable pour lui si effectivement il vous achète le terrain avec les deux dations .
      Mais je doute qu'à 300.000 € il puisse monter son projet ou alors il connait très bien son banquier

      Mais je trouve dingue de devoir payer une plus-value alors qu'on achete contre dation et que les appartements ne sont pas construits.

      mais qui vous a dit que vous deviez payer la plus value tout de suite ?? c'est dingue ça !! ;=)))

      J en ai parle autour de moi. On me conseille de faire tout ca en 2 temps:

      et vous allez avoir beaucoup d'avis, surtout de gens qui n'y connaissent rien ......

      et 200000 € bien placés , ça rapporterait combien en net par mois ? sans se prendre la tête avec des loyers et des rachats ?

      donc faites appel à des professionnels ( de l'immobilier pour le terrain ) et un fiscaliste pour la somme restante ....et un avocat éventuellement pour la rédaction du compromis ( ils sont bien meilleurs que les notaires pour la rédaction des compromis dans les cas comme les vôtres , je vous l'assure ...)
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