Arrachage e bornes le long d'un chemin
Bonjour,
A qui appartiens la remise de bornes le long d'un chemin communal et d'un propriété attenante après arrachage de ces bornes par un agriculteur pendant les labours.
A qui appartiens la remise de bornes le long d'un chemin communal et d'un propriété attenante après arrachage de ces bornes par un agriculteur pendant les labours.
3 réponses
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ContributeurA l'agriculteur qui les a arrachées
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Vous avez sans doute voulu dire la remise en état des bornes par l'agriculteur qui les a arrachés.
Ca tombe sous le sens puisque c'est lui qui a commis le dégât! -
ContributeurBonjour Pessinette ,
Regardez les dates, le message remonte a 4 ans ... je pense que le pb est reglé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...