Arrachage e bornes le long d'un chemin

rg47 -  
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Bonjour,
A qui appartiens la remise de bornes le long d'un chemin communal et d'un propriété attenante après arrachage de ces bornes par un agriculteur pendant les labours.

3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
A l'agriculteur qui les a arrachées
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Pessinette Messages postés 10 Statut Membre
 
Vous avez sans doute voulu dire la remise en état des bornes par l'agriculteur qui les a arrachés.
Ca tombe sous le sens puisque c'est lui qui a commis le dégât!
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Bonjour Pessinette ,

Regardez les dates, le message remonte a 4 ans ... je pense que le pb est reglé.
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