Préavis d'un mois avec le RSA ?

Résolu
Bonjour,
je voudrais savoir un petit renseignement au niveau de preavis de logement
je suis actuellement a la recherche d un emploi on nous proposer un logement sociaux 2 chambres
selon la lois qui est changer maintenent c est de 1 mois est ce que c est obliger d avoir le rsa.pour le preavis de 1 mois

8 réponses

  1. Modérateur
    Bonsoir,

    En l'état actuel de la loi, que vous perceviez ou non le RSA, votre préavis reste de trois mois.

    La loi permettant le préavis réduit à un mois pour les bénéficiaires du RSA n'existe pas encore, elle n'est qu'à l'état de projet.

    Cordialement
    1. Modérateur
      vous etes sur?? j'ai une amie qui vient d'en bénéficier c'est pour cela que je vous demande
    2. Contributeur
      La loi n'a pas encore été modifiée...
      Mais certains bailleurs l'accordent, certains juges aussi si ça va jusqu'au tribunal.
    3. Modérateur
      Bonjour 58Sab,

      "vous etes sur?"
      Oui, comme a déjà répondu BarbieTM, en l'absence de loi c'est le propriétaire qui décide d'accorder le préavis réduit pour les bénéficiaires du RSA, ou un juge quand ça va jusqu'au tribunal.
    4. Modérateur
      d'accord ok merci bien
  2. Contributeur
    Bonjour Cindy,

    Pour que le préavis soit réduit à un mois, il faut que l'un des co-titulaires du bail ait perdu son emploi, ou retrouve un emploi après en avoir perdu un (et ceci depuis moins de 6 mois).

    Le RSA ne donne officiellement pas droit au préavis réduit. C'était le RMI qui le donnait.

    Si votre préavis est de 3 mois, vous devrez bien évidemment payer les loyers jusqu'à la fin du préavis, sauf si le logement est reloué entre temps.
    1. est ce que les personnes qui on du chomage ou sont a la recherche d emploi il on droit un preavis de 1 mois ou lieu de 3 mois
      je voudrais savoir si on as le droit une aide pour payer les cautions de loyers
      ou je doit me renseigner merci
      1. Modérateur
        bonjour

        pour l'aide pour la caution voir pour un FSL selon votre situation ou LOCA PASS
      2. meme je suis renseigner a une assistante sociale elle peut rien faire parce que mon ami touche que des asedic mais pas de rsa c est pour sa que j ai pas le droit d un preavis de 1 mois est ce que on demenage on paie deux surloyer
    2. Contributeur
      Cindy, je ne comprends plus rien, vous disiez que votre préavis était de 3 mois, maintenant 2 ???

      Et pour les aides, 58sab vous a déjà répondu : voir le FSL ou le locapass.
      1. j avais telephoner a ma societer on m as dit que c est un preavis de 3 mois et sur mon contat de location c est marquer deux mois
        1. Contributeur
          Si c'est un bail pour logement vide : le préavis est de 3 mois, sauf dans le cas des HLM où le préavis est de 2 mois.

          Si c'est un bail pour logement meublé : le préavis est d'un mois.
          1. Modérateur
            si vous pouviez arreter de supprimer vos réponses cela serait pas mal.........