Préavis d'un mois avec le RSA ?
Résolu
cindy
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Modifié par micheld33 le 21/02/2011 à 16:51
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 22 févr. 2011 à 13:46
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22 févr. 2011 à 01:51
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Bonsoir,
En l'état actuel de la loi, que vous perceviez ou non le RSA, votre préavis reste de trois mois.
La loi permettant le préavis réduit à un mois pour les bénéficiaires du RSA n'existe pas encore, elle n'est qu'à l'état de projet.
Cordialement
En l'état actuel de la loi, que vous perceviez ou non le RSA, votre préavis reste de trois mois.
La loi permettant le préavis réduit à un mois pour les bénéficiaires du RSA n'existe pas encore, elle n'est qu'à l'état de projet.
Cordialement
BarbieTM
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22 févr. 2011 à 09:16
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Bonjour Cindy,
Pour que le préavis soit réduit à un mois, il faut que l'un des co-titulaires du bail ait perdu son emploi, ou retrouve un emploi après en avoir perdu un (et ceci depuis moins de 6 mois).
Le RSA ne donne officiellement pas droit au préavis réduit. C'était le RMI qui le donnait.
Si votre préavis est de 3 mois, vous devrez bien évidemment payer les loyers jusqu'à la fin du préavis, sauf si le logement est reloué entre temps.
Pour que le préavis soit réduit à un mois, il faut que l'un des co-titulaires du bail ait perdu son emploi, ou retrouve un emploi après en avoir perdu un (et ceci depuis moins de 6 mois).
Le RSA ne donne officiellement pas droit au préavis réduit. C'était le RMI qui le donnait.
Si votre préavis est de 3 mois, vous devrez bien évidemment payer les loyers jusqu'à la fin du préavis, sauf si le logement est reloué entre temps.
est ce que les personnes qui on du chomage ou sont a la recherche d emploi il on droit un preavis de 1 mois ou lieu de 3 mois
je voudrais savoir si on as le droit une aide pour payer les cautions de loyers
ou je doit me renseigner merci
je voudrais savoir si on as le droit une aide pour payer les cautions de loyers
ou je doit me renseigner merci
58Sab
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22 févr. 2011 à 08:53
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bonjour
pour l'aide pour la caution voir pour un FSL selon votre situation ou LOCA PASS
pour l'aide pour la caution voir pour un FSL selon votre situation ou LOCA PASS
BarbieTM
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22 févr. 2011 à 09:25
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Cindy, je ne comprends plus rien, vous disiez que votre préavis était de 3 mois, maintenant 2 ???
Et pour les aides, 58sab vous a déjà répondu : voir le FSL ou le locapass.
Et pour les aides, 58sab vous a déjà répondu : voir le FSL ou le locapass.
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j avais telephoner a ma societer on m as dit que c est un preavis de 3 mois et sur mon contat de location c est marquer deux mois
BarbieTM
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22 févr. 2011 à 09:33
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Si c'est un bail pour logement vide : le préavis est de 3 mois, sauf dans le cas des HLM où le préavis est de 2 mois.
Si c'est un bail pour logement meublé : le préavis est d'un mois.
Si c'est un bail pour logement meublé : le préavis est d'un mois.
58Sab
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22 févr. 2011 à 09:38
22 févr. 2011 à 09:38
si vous pouviez arreter de supprimer vos réponses cela serait pas mal.........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2011 à 08:53
22 févr. 2011 à 09:06
Mais certains bailleurs l'accordent, certains juges aussi si ça va jusqu'au tribunal.
22 févr. 2011 à 12:39
"vous etes sur?"
Oui, comme a déjà répondu BarbieTM, en l'absence de loi c'est le propriétaire qui décide d'accorder le préavis réduit pour les bénéficiaires du RSA, ou un juge quand ça va jusqu'au tribunal.
22 févr. 2011 à 13:46