Préavis d'un mois avec le RSA ?

Résolu
Bonjour,
je voudrais savoir un petit renseignement au niveau de preavis de logement
je suis actuellement a la recherche d un emploi on nous proposer un logement sociaux 2 chambres
selon la lois qui est changer maintenent c est de 1 mois est ce que c est obliger d avoir le rsa.pour le preavis de 1 mois

8 réponses

  1. Modérateur
    Bonsoir,

    En l'état actuel de la loi, que vous perceviez ou non le RSA, votre préavis reste de trois mois.

    La loi permettant le préavis réduit à un mois pour les bénéficiaires du RSA n'existe pas encore, elle n'est qu'à l'état de projet.

    Cordialement
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    1. Modérateur
      vous etes sur?? j'ai une amie qui vient d'en bénéficier c'est pour cela que je vous demande
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    2. Contributeur
      La loi n'a pas encore été modifiée...
      Mais certains bailleurs l'accordent, certains juges aussi si ça va jusqu'au tribunal.
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    3. Modérateur
      Bonjour 58Sab,

      "vous etes sur?"
      Oui, comme a déjà répondu BarbieTM, en l'absence de loi c'est le propriétaire qui décide d'accorder le préavis réduit pour les bénéficiaires du RSA, ou un juge quand ça va jusqu'au tribunal.
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    4. Modérateur
      d'accord ok merci bien
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  2. Contributeur
    Bonjour Cindy,

    Pour que le préavis soit réduit à un mois, il faut que l'un des co-titulaires du bail ait perdu son emploi, ou retrouve un emploi après en avoir perdu un (et ceci depuis moins de 6 mois).

    Le RSA ne donne officiellement pas droit au préavis réduit. C'était le RMI qui le donnait.

    Si votre préavis est de 3 mois, vous devrez bien évidemment payer les loyers jusqu'à la fin du préavis, sauf si le logement est reloué entre temps.
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    1. est ce que les personnes qui on du chomage ou sont a la recherche d emploi il on droit un preavis de 1 mois ou lieu de 3 mois
      je voudrais savoir si on as le droit une aide pour payer les cautions de loyers
      ou je doit me renseigner merci
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      1. Modérateur
        bonjour

        pour l'aide pour la caution voir pour un FSL selon votre situation ou LOCA PASS
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      2. meme je suis renseigner a une assistante sociale elle peut rien faire parce que mon ami touche que des asedic mais pas de rsa c est pour sa que j ai pas le droit d un preavis de 1 mois est ce que on demenage on paie deux surloyer
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    2. Contributeur
      Cindy, je ne comprends plus rien, vous disiez que votre préavis était de 3 mois, maintenant 2 ???

      Et pour les aides, 58sab vous a déjà répondu : voir le FSL ou le locapass.
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      1. j avais telephoner a ma societer on m as dit que c est un preavis de 3 mois et sur mon contat de location c est marquer deux mois
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        1. Contributeur
          Si c'est un bail pour logement vide : le préavis est de 3 mois, sauf dans le cas des HLM où le préavis est de 2 mois.

          Si c'est un bail pour logement meublé : le préavis est d'un mois.
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          1. oki je vous remercie d avoir donner conseil
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            1. Modérateur
              si vous pouviez arreter de supprimer vos réponses cela serait pas mal.........

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