Je suis condanné a payé mes le non et faux ... Signaler christian - Dernière réponse le 26 févr. 2011 1 réponse Bonjour, je suis condanné a payé le rambourssement d'un camion 6000€ mai le probléme sur la condanation il ce sont trompé de non ces le non de mon frére je voudré savoir s'il y a vis de prossédure nerci de me donné un conseil 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler prudence petipas c'est celui dont le nom figure sur le jugement qui est condamné donc c votre frere qui doit rembourser le camion ! il faut revoir votre avocat Qui a commis la faute ? sinon il faut faire appel du jugement s'il en est encore temps pour les délais...pour le casser... Discussions similaires l'entrepreneur refuse de m'etablir ma facture josegoncalves Je paye tout dans mon couple Adrm 1 jour de congé vaut combien d'heures? Mat00001 Peut on poser un seul jour de conges payé? maelyne Fiche de paye douteuse adridesign71 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler prudence petipas c'est celui dont le nom figure sur le jugement qui est condamné donc c votre frere qui doit rembourser le camion ! il faut revoir votre avocat Qui a commis la faute ? sinon il faut faire appel du jugement s'il en est encore temps pour les délais...pour le casser...