Préavis 1mois
Bonjour,
Voila je suis en location sur Trignac mon préavis sur mon bail est de 3mois, j'ai trouver un travail dans un autre région que le préavis est bien de 1mois??
Voila je suis en location sur Trignac mon préavis sur mon bail est de 3mois, j'ai trouver un travail dans un autre région que le préavis est bien de 1mois??
1 réponse
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Bonjour,
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
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2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
La législation juridique et financière évolue en permanence...