Condition cession de parts

Laetitia -  
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le cahier des comptes doit être obligatoirement paraphé, et validé par les nouveaux associés lors d'une cession de parts de SCEA ou SCI.
Par avance merci de votre réponse

1 réponse

  1. Profil bloqué
    qu'entendez vous par cahier des comptes ? s'agit-il des registres légaux ?
    la cession est t'elle une cession de contrôle ?
    0

    Discussions similaires

    parcelle acheté en prl
    lili

    5 réponses
    Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
    GENE

    7 réponses
    d2 de carte grise
    cyroul76

    3 réponses
    Création de PRL avec cession de parcelles
    Neibaf_3469

    1 réponse
    Part sociale A Credit Mutuel
    lipschitz

    5 réponses