Véhicule de société ou de fonctionRésolu

Question

Bonjour, 
Gérant d'une Sarl en France, je souhaiterai faire l'acquisition d'un véhicule de fonction ou de société. Il s'agit d'un C4Picasso 2HDI138 d'occasion de 18.000€ (concessionnaire luxembourgeois).
Je demande conseil à mon comptable, qui me dit de ne pas l'acheter pas la société car cela me couterait plus cher qu'autre chose à cause de la taxe à payer. Il me dit que je ne pourrais pas récupérer la TVA ni le passer en amortissement, ce qui me semble tout de même assez étranger.
Aussi, je vous demande conseil pour savoir si je peux récupérer la TVA, si je peux passer l'amortissement et de quel ordre sera le montant de la taxe annuelle.
En vous remerciant à l'avance de votre aide, cordialement,

Redsami

HelmerL · Accepted Answer

Pour l'utilitaire, il s'agit d'un transport de choses pas de personnes et dispose d'une carte grise spéciale. La TVA est effectivement récupérable sur le véhicule et sur ce qui va avec (essence,pneus...).

Pour le reste, je pense que nous avons, vous et moi, un gros désaccord. 

Je crois savoir que :

La TVA sur les frais professionnels est récupérable SAUF dans certains cas comme le déplacement des personnes. Vous n'avez pas le droit de récupérer la TVA sur un billet de train ou la note pour une chambre d'hotel. 

Si vous allez au restaurant parceque vous êtes en déplacement et ne savez pas manger chez vous, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Si vous allez au restaurant, parceque vous invitez un client à un repas d'affaire, vous pouvez dans ce cas récupérer la TVA car il ne s'agit pas de frais déplacement mais de frais de réception.

Si vous achetez une voiture (de tourisme) HT au luxembourg avec votre numéro de TVA IC, vous devrez payer la TVA en France sur cet achat car cela concerne le déplacement des personnes.

HelmerL · Answer

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi, en achetant au Luxembourg, vous seriez dispensé de payer la TVA s'il s'agit d'un véhicule de tourisme. Cela me semble normal.

Pour l'amortissement, je ne comprends pas la position de votre comptable. Vous a-t-il expliqué pourquoi ?

redsami · Answer

Bonjour, je pensais tout simplement pouvoir récupérer la TVA en France, j'achète du matériel au Luxembourg HT (normal TAV Intracimm) je pensais que c'était pareil pour les véhicules.
En attendant, justement mon comptable me dit que puisque c'est un véhicule de tourisme, pas d'amortissement possible + une taxe à payer.

HelmerL · Answer

Oups...

J'espère que vous savez que les professionnels français doivent payer la TVA comme les particuliers sur tout ce qui concerne le déplacement des personnes : voitures, avions, trains, hotels et restaurant.

Si la voiture est un véhicule de tourisme (conçue pour transporter des personnes), les professionnels doivent payer la TVA comme un particulier. En plus, il faudra vous acquitter d'une taxe sur les véhicules de société. Mais j'en ignore le montant.

Pour l'amortissement, je ne sais pas.

redsami · Answer

Pourtant lorsque j'ai achete mon utilitaire pour la société j'ai pu déduire la TVA dans ma déclaration, maintenant oui je paie la TVA pour mes déplacements, en attendant la TVA sur les frais professionnels est tou à fait récupérables.
Quant à une voiture de société achetée dans l'UE par un professionnel, bien sur que la TVA est récupérable, c'est bien ce que l'on appelle la TVA Intracomm.

redsami · Answer

Oui en effet, cela dit même si on ne récupère pas la TVA dans la mesure ou vous inscrivez la charge TTC, cela ne se ressent pas puisque vous passez de tout manière la TVA en charge. Cela dit, je ne suis pas sur que toutes les TVA de "déplacements" ne soit pas récupérable car il existe au luxembourg une société spécialisée dans la récupération de la TVA concernant les frais de déplacement et de mission, donc à voir....Maintenant, il est vrai que pour le véhicule utilitaire, pas de TVA récupérable, mais après vérification sur d'autres sites, je pourrais tout de même passer un amortissement. Cela dit, vu que la taxe sera de l'ordre de 3.000€, même montant que l'amortissement, il vaut mieux dans ce cas ne pas passer par l'entreprise pour acheter mon véhicule et continuer comme je fais jusqu'à présent à savoir utiliser mon propre véhicule et déduire mes indemnités kilométriques.
Je vous remercie pour tous vos précieux commentaires.
Cordialement.

Véhicule de société ou de fonction

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