Suis je obligé d'echangé ou remboursé
Bonjour, je suis commercant sur les marchés suis je obligé d'échangé ou remboursé une cliente sous pretexe que son vetement ne lui plait plus[au fin de mois les demande de remboursement pleuve y en a marre].Je sais qu'il y a une loi pour ca ,qui pourraie me donné le n° de l'article ?merci
3 réponses
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Bonjour..
il n'y a pas d'Art. de Loi obligeant de reprendre ou échanger un achat en magasin, marché ou Foire.. Donc il n'y pas obligation!
La confusion provient du Droit de Rétractation de 7 jours valable uniquement pour les Achats passés par voie électronique ou à distance..
Une vente (magasin, marché..) est réputée parfaite s'il y a accord sur le prix et la marchandise..
Si des grincheux viennent affirmer leur 'droit' qu'ils produisent le Texte de Loi!
Les échanges et avoirs sont à la bonne volonté du commerçant (Pas possible pour toutes les marchandises!)..
Bon courage en fins de mois! -
ModérateurBonsoir,
Vous n'avez pas l'obligation de rembourser le vêtement d'une cliente "parce qu'il ne lui plaît plus".
Cordialement :) -
merci pour la reponse .je recherche le n° de l'article qui precise mon droit a ce refus cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...