Bonjour,
Depuis les temps anciens, mes parents ont un bassin qui capte de l'eau de source. Apparemment, on vient de leur couper l'eau. Quels sont leurs droits et les recours possibles ?
Merci de me donner réponse.
Cordialement
Bonjour
C'est de l'eau de source qui vient d'ou ??
Ont ils un jour détourné ce cours d'eau
isachab
De l'eau de source qui vient de la montagne. La DDE nous avait autorisés il y a une vingtaine d'années, suite à la construction d'une route au-dessus de la maison, à installer un tuyau dans le regard pour le relier au bassin et continuer à en bénéficier...
Merci pour la réponse éventuelle.
gerber1
Modérateur
Re
On vous a donne des explications .
Raison d'hygiène,de tarissement de la source,pollution ,ect...