Acte de notoriete DANY - Dernière réponse le 18 avr. 2010 1 réponse le notaire justifie-t-il ses honoraires dans une facture car pour faire cet acte il a plus ou moins de travail.merci de me répondre vite. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Uldrich Bonsoir, Je pense que si vous voulez une réponse suffisamment claire, vous devriez développer quelque peu votre question. Personnellement, je n'y ai rien compris. Discussions similaires Acte de notoriété et assurance vie Lollie11 Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 avis de mention d'un acte de notoriété meg Acte de présence à son travail didine79fr Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Uldrich Bonsoir, Je pense que si vous voulez une réponse suffisamment claire, vous devriez développer quelque peu votre question. Personnellement, je n'y ai rien compris.