Repartition de l'heritage
ivepol
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17 avril 2010 à 21:30
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 18 avril 2010 à 03:28
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 18 avril 2010 à 03:28
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Uldrich
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18 avril 2010 à 03:28
18 avril 2010 à 03:28
Bonsoir,
Le mari de votre grand-mère n'a donc pas d'héritiers réservataires, d'après ce que vous expliquez. En conséquences, et grâce notamment à la donation entre époux, votre grand-mère devrait recevoir la totalité de la succession de son époux, exception faite, le cas échéant, des biens qu'il aurait pu recevoir en donation de ses ascendants.
Au décès de votre grand-mère, son patrimoine acquis et celui hérité dans la succession de son époux sera dévolu entre ses héritiers donc, a priori, votre père et votre oncle. Mais entre une date donnée (aujourd'hui) et le moment du décès, une situation peut changer.
Le mari de votre grand-mère n'a donc pas d'héritiers réservataires, d'après ce que vous expliquez. En conséquences, et grâce notamment à la donation entre époux, votre grand-mère devrait recevoir la totalité de la succession de son époux, exception faite, le cas échéant, des biens qu'il aurait pu recevoir en donation de ses ascendants.
Au décès de votre grand-mère, son patrimoine acquis et celui hérité dans la succession de son époux sera dévolu entre ses héritiers donc, a priori, votre père et votre oncle. Mais entre une date donnée (aujourd'hui) et le moment du décès, une situation peut changer.