Repartition de l'heritage
ivepol
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
bonjour, le mari de ma grand -mère vient de décédé. pendant leurs mariage ils ont achete une maison et ce sont fait donation au dernier des vivants. la maison doit normalement revenir à ma grand-mère ? de plus il avait un livret d'epargne a son nom , mais nous n'avons pas de procuration. .mais ma grand mère a eu 2 enfants d'un premier mariage, mon père et mon oncle,, au moment du décés de ma grand mère qui est très malade comment va être répartie l'heritage .
Je dois vous signaler que le mari de ma grand mère a des frères et soeurs, mais pas d'enfants
Pouvez-vous me dire si les frères et soeurs heriterons d'une partie de la maison qui est achetée par ma graznd-mère et son mari.
Merci de votre réponse
Je dois vous signaler que le mari de ma grand mère a des frères et soeurs, mais pas d'enfants
Pouvez-vous me dire si les frères et soeurs heriterons d'une partie de la maison qui est achetée par ma graznd-mère et son mari.
Merci de votre réponse
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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1 réponse
Bonsoir,
Le mari de votre grand-mère n'a donc pas d'héritiers réservataires, d'après ce que vous expliquez. En conséquences, et grâce notamment à la donation entre époux, votre grand-mère devrait recevoir la totalité de la succession de son époux, exception faite, le cas échéant, des biens qu'il aurait pu recevoir en donation de ses ascendants.
Au décès de votre grand-mère, son patrimoine acquis et celui hérité dans la succession de son époux sera dévolu entre ses héritiers donc, a priori, votre père et votre oncle. Mais entre une date donnée (aujourd'hui) et le moment du décès, une situation peut changer.
Le mari de votre grand-mère n'a donc pas d'héritiers réservataires, d'après ce que vous expliquez. En conséquences, et grâce notamment à la donation entre époux, votre grand-mère devrait recevoir la totalité de la succession de son époux, exception faite, le cas échéant, des biens qu'il aurait pu recevoir en donation de ses ascendants.
Au décès de votre grand-mère, son patrimoine acquis et celui hérité dans la succession de son époux sera dévolu entre ses héritiers donc, a priori, votre père et votre oncle. Mais entre une date donnée (aujourd'hui) et le moment du décès, une situation peut changer.
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