Acte de notoriete

DANY -
Uldrich Messages postés 554 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 avr. 2010 à 03:14

le notaire justifie-t-il ses honoraires dans une facture car pour faire cet acte il a plus ou moins de travail.merci de me répondre vite.

A voir également:

Acte de notoriete
Acte de notoriété prix - Guide
Acte de candidature - Guide
Acte d'administration - Guide
Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Acte conservatoire - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Uldrich Messages postés 554 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 528

Bonsoir,

Je pense que si vous voulez une réponse suffisamment claire, vous devriez développer quelque peu votre question. Personnellement, je n'y ai rien compris.

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