Succession_ donnation. ... Signaler db32 - Dernière réponse le 6 mars 2010 1 réponse Bonjour, la maison appartient proprement à la mère , oui.. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BG Quelle est la question??? Discussions similaires Information sur donnation partage gibauts document pour donnation rondouille94 Donnation ou usufier quel est le mieux ? caseyat Donnation terrain VINY déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Sujet Précédent Sujet Suivant