Quelle "Déclaration Prélable" choisir ?

Question

Bonjour,

Je réalise de petits travaux nécessitant une déclaration préalable. Cependant, je suis tombé sur plusieurs formulaires qui, de mon point vue, sont identiques. Je ne comprends pas pourquoi il existe deux formulaires différents pour la même déclaration. En conséquence, je ne sais pas lequel des deux remplir :

1 - Formulaire de déclaration préalable (CERFA 13404) :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13404.pdf

2 - Formulaire de déclaration de travaux exempté de permis de construire (CERFA 10073) :
http://www.metzmetropole.fr/site/medias/_pdfs/urbanisme/10073.pdf


Un avis ?

Zany · Answer

Je me suis posée la même question ! J'ai choisi le cerfa 10073... beaucoup plus simple à remplir. Et la mairie m'a répondu 3 semaines après qu'il n'était plus valable et qu'il fallait utiliser le cerfa 13404 ! Bon courage !

02Marie · Answer

Bonsoir,

C'est le CERFA 13404 qui a cours depuis la réforme d'octobre 2007. Il s'agit désormais d'une déclaration préalable et non plus d'une déclaration de travaux.

Cordialement

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

  http://www.brignais.com/docs/PDFurbanisme1/Notice_cle1d1a2c.pdf

http://www.brignais.com/Formulaires-d-urbanisme_a458.html


Cordialement

02Marie · Answer

Re

Le mieux est d'aller sur le site nouveaupermisdeconstruire fait par le gouvernement, il y a les renseignements et les demandes en cours.

Cordialement

Quelle "Déclaration Prélable" choisir ?

4 réponses

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