Quelle "Déclaration Prélable" choisir ?
warniiiz
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02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je réalise de petits travaux nécessitant une déclaration préalable. Cependant, je suis tombé sur plusieurs formulaires qui, de mon point vue, sont identiques. Je ne comprends pas pourquoi il existe deux formulaires différents pour la même déclaration. En conséquence, je ne sais pas lequel des deux remplir :
1 - Formulaire de déclaration préalable (CERFA 13404) :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13404.pdf
2 - Formulaire de déclaration de travaux exempté de permis de construire (CERFA 10073) :
http://www.metzmetropole.fr/site/medias/_pdfs/urbanisme/10073.pdf
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Je réalise de petits travaux nécessitant une déclaration préalable. Cependant, je suis tombé sur plusieurs formulaires qui, de mon point vue, sont identiques. Je ne comprends pas pourquoi il existe deux formulaires différents pour la même déclaration. En conséquence, je ne sais pas lequel des deux remplir :
1 - Formulaire de déclaration préalable (CERFA 13404) :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13404.pdf
2 - Formulaire de déclaration de travaux exempté de permis de construire (CERFA 10073) :
http://www.metzmetropole.fr/site/medias/_pdfs/urbanisme/10073.pdf
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A voir également:
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4 réponses
Je me suis posée la même question ! J'ai choisi le cerfa 10073... beaucoup plus simple à remplir. Et la mairie m'a répondu 3 semaines après qu'il n'était plus valable et qu'il fallait utiliser le cerfa 13404 ! Bon courage !
Bonsoir,
C'est le CERFA 13404 qui a cours depuis la réforme d'octobre 2007. Il s'agit désormais d'une déclaration préalable et non plus d'une déclaration de travaux.
Cordialement
C'est le CERFA 13404 qui a cours depuis la réforme d'octobre 2007. Il s'agit désormais d'une déclaration préalable et non plus d'une déclaration de travaux.
Cordialement
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