Quelle "Déclaration Prélable" choisir ?

warniiiz Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010 - 12 févr. 2010 à 13:23
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 20 mai 2010 à 11:49
Bonjour,

Je réalise de petits travaux nécessitant une déclaration préalable. Cependant, je suis tombé sur plusieurs formulaires qui, de mon point vue, sont identiques. Je ne comprends pas pourquoi il existe deux formulaires différents pour la même déclaration. En conséquence, je ne sais pas lequel des deux remplir :

1 - Formulaire de déclaration préalable (CERFA 13404) :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13404.pdf

2 - Formulaire de déclaration de travaux exempté de permis de construire (CERFA 10073) :
http://www.metzmetropole.fr/site/medias/_pdfs/urbanisme/10073.pdf


Un avis ?

4 réponses

Je me suis posée la même question ! J'ai choisi le cerfa 10073... beaucoup plus simple à remplir. Et la mairie m'a répondu 3 semaines après qu'il n'était plus valable et qu'il fallait utiliser le cerfa 13404 ! Bon courage !
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 470
19 mai 2010 à 23:27
Bonsoir,

C'est le CERFA 13404 qui a cours depuis la réforme d'octobre 2007. Il s'agit désormais d'une déclaration préalable et non plus d'une déclaration de travaux.

Cordialement
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
20 mai 2010 à 00:12
Bonsoir

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

http://www.brignais.com/docs/PDFurbanisme1/Notice_cle1d1a2c.pdf

http://www.brignais.com/Formulaires-d-urbanisme_a458.html


Cordialement

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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 470
20 mai 2010 à 11:49
Re

Le mieux est d'aller sur le site nouveaupermisdeconstruire fait par le gouvernement, il y a les renseignements et les demandes en cours.

Cordialement
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