Réunir deux appartements par mur non porteurs
Bonjour,
j'étudie le rachat de l'appartement voisin. J'ai 2 murs communs avec lui, l'un porteur et pas l'autre.
Dans le cas du mur non-porteur ai-je tout de même besoin de l'accord en AG ou une information au syndic est-elle suffisante? d'autant plus que je ne souhaite pas réunir les lots.
Merci par avance pour votre aide.
Zaz
j'étudie le rachat de l'appartement voisin. J'ai 2 murs communs avec lui, l'un porteur et pas l'autre.
Dans le cas du mur non-porteur ai-je tout de même besoin de l'accord en AG ou une information au syndic est-elle suffisante? d'autant plus que je ne souhaite pas réunir les lots.
Merci par avance pour votre aide.
Zaz
5 réponses
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bonjour
le reglement de coproprieté doit vous indiquer de facon precise quelles sont vos droits en terme de modification et en labsence de toute autorisationde la part de l'assemblée generale vous pourriez etre poursuivi de plein droit si un tiers devez subir un prejudice
kouna -
Bonjour, vous dites " je ne souhaite pas réunir les lots " Alors que voulez vous faire ?
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Ne pas réunir les lots, je pense que ZAZ voulait dire qu'il sera proriétaire de 2 appartements réglementairement, mais concrètement il transforme pour créer un seul espace de vie. Résultat : deux taxes foncières, deux taxes d'habitation, deux adresses etc...
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@soleilen73en effet, je confirme. Je garde les lots séparés juridiquement (pas de modif de millième) mais crée "juste" une porte entre les deux via ce mur non proteur.
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@zazre...il vous faudra donc l'autorisation de assemblée générale.
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Je ne faisais qu'exprimer un certain bon sens.
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Cela n'empêche une réponse sur cette base, dans la mesure où il s'agit d'un forum et non une consultation privée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...