CERTIFICAT DE CONFORMITE OU S'ADRESSER ... Signaler eb - Dernière réponse le 9 nov. 2009 1 réponse Bonjour, la construction de ma maison est terminée. Le Maire est venu vérifier la conformité des travaux mais je n'ai pas e certificat (plus obligatoire). Ma banque me le réclame. Où m'adresser pour l'obtenir ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler soleilen73 bonjour, voir le maire ou la DDEA. Discussions similaires Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee maison plus de 20 ans mikahlang vente maison sans certificat de conformité line1812 certificat de conformité poele à bois maxoo Visite de l'urbanisme obligatoire après achèvement des travaux? Acerola74 Sujet Précédent Sujet Suivant