Pv pour mon port de la ceinture d un passage gaelle - Dernière réponse le 4 nov. 2009 1 réponse Bonjour,j ai reçus un pv car ma fille m avais pa de ceinture . mais la voiture etait pa a moi dois je le payer. car lui le choffeur a rien hue . je connais pa rop la lois sur sa je vous remerci . 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour C'est le conducteur qui est redevable de l'amende pour un mineur non attaché dans le véhicule. Discussions similaires Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ? hanami Droit de passage sur terrain tres pentu. dks31 Besoin d'aide : avis de passage du facteur sauge Avis de passage d'huissier reçu par sms azkalium Passage en voie générale lycée Camille_5412 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour C'est le conducteur qui est redevable de l'amende pour un mineur non attaché dans le véhicule.