Pv pour mon port de la ceinture d un passage
gaelle
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4 nov. 2009 à 17:26
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 nov. 2009 à 17:46
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 nov. 2009 à 17:46
A voir également:
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australe13
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4 nov. 2009 à 17:46
4 nov. 2009 à 17:46
Bonjour
C'est le conducteur qui est redevable de l'amende pour un mineur non attaché dans le véhicule.
C'est le conducteur qui est redevable de l'amende pour un mineur non attaché dans le véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...