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Pv pour mon port de la ceinture d un passage

gaelle -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 4 nov. 2009 à 17:46

Bonjour,j ai reçus un pv car ma fille m avais pa de ceinture . mais la voiture etait pa a moi dois je le payer. car lui le choffeur a rien hue . je connais pa rop la lois sur sa
je vous remerci .

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1 réponse

Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 765

Bonjour

C'est le conducteur qui est redevable de l'amende pour un mineur non attaché dans le véhicule.

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