Amande 1 an arpès les faits
Bonjour,
Jai reçu une convocation de la gendarmerie par rapport à un excès de vitesse ( 56km au lieu de 50km) qui a été comis le 10 juillet 2008.
C'est un vehicule de fonction et je ne suis pas sur que c'était moi au volant.. Mon entreprise fait de la délation.
N'etant pas sur, vu que les fait remonte et il possible de protester?
De plus dans mon contrat il n'est pas mentionnée que je dispose d'un vehicule de fonction, donc à partir de la je peus faire quelque chose?
Jai reçu une convocation de la gendarmerie par rapport à un excès de vitesse ( 56km au lieu de 50km) qui a été comis le 10 juillet 2008.
C'est un vehicule de fonction et je ne suis pas sur que c'était moi au volant.. Mon entreprise fait de la délation.
N'etant pas sur, vu que les fait remonte et il possible de protester?
De plus dans mon contrat il n'est pas mentionnée que je dispose d'un vehicule de fonction, donc à partir de la je peus faire quelque chose?
La législation juridique et financière évolue en permanence...