Communauté universelle
Bonjour,
Peut on desheriter un enfant en ayant obtenu le regime de la communauté universelle?
Peut on desheriter un enfant en ayant obtenu le regime de la communauté universelle?
1 réponse
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Bonjour Petite Prune .
Demandez à un , une , notaire de vous expliquer ce qu ' est le CONTRAT DE COMMUNAUTE UNIVERSELLE ENTRE EPOUX , qui est un acte indispensable , lorsque vous construisez une maison , payée à deux , sur un terrain hérité , par exemple par Madame , qui a racheté les parts de ses frères , soeurs , dans une succession familiale ; sachant que , même payé par le couple , ce terrain appartient exclusivement à Madame (ou Monsieur , si c ' est l ' inverse ) .
La maison construite , appartient donc , légalement à celui , ou celle , qui a hérité , et racheté ses parts du bien .
Avec ce contrat , la totalité du bien appartient à chacun des deux époux .
C ' est ce que nous avait dit notre notaire , nos enfants ne sont pas du tout lèsés , et , de plus , ceux-ci , majeurs , avaient dû écrire une lettre d ' accord .
La législation juridique et financière évolue en permanence...