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1 réponse
Bonjour Petite Prune .
Demandez à un , une , notaire de vous expliquer ce qu ' est le CONTRAT DE COMMUNAUTE UNIVERSELLE ENTRE EPOUX , qui est un acte indispensable , lorsque vous construisez une maison , payée à deux , sur un terrain hérité , par exemple par Madame , qui a racheté les parts de ses frères , soeurs , dans une succession familiale ; sachant que , même payé par le couple , ce terrain appartient exclusivement à Madame (ou Monsieur , si c ' est l ' inverse ) .
La maison construite , appartient donc , légalement à celui , ou celle , qui a hérité , et racheté ses parts du bien .
Avec ce contrat , la totalité du bien appartient à chacun des deux époux .
C ' est ce que nous avait dit notre notaire , nos enfants ne sont pas du tout lèsés , et , de plus , ceux-ci , majeurs , avaient dû écrire une lettre d ' accord .
Demandez à un , une , notaire de vous expliquer ce qu ' est le CONTRAT DE COMMUNAUTE UNIVERSELLE ENTRE EPOUX , qui est un acte indispensable , lorsque vous construisez une maison , payée à deux , sur un terrain hérité , par exemple par Madame , qui a racheté les parts de ses frères , soeurs , dans une succession familiale ; sachant que , même payé par le couple , ce terrain appartient exclusivement à Madame (ou Monsieur , si c ' est l ' inverse ) .
La maison construite , appartient donc , légalement à celui , ou celle , qui a hérité , et racheté ses parts du bien .
Avec ce contrat , la totalité du bien appartient à chacun des deux époux .
C ' est ce que nous avait dit notre notaire , nos enfants ne sont pas du tout lèsés , et , de plus , ceux-ci , majeurs , avaient dû écrire une lettre d ' accord .
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