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Bonjour
Pour la détermination de la plus-value, le prix d'acquisition s'entend effectivement de la valeur vénale ayant servi de base à la liquidation des droits de succession diminuée, le cas échéant, de l'abattement de 20 %. Il faut savoir que cet abattement profite à l'ensemble des héritiers puisque la détermination de la valeur de chaque bien constitue l'actif net successoral global. Mais il est vrai que, dans ce cas, les enfants peuvent être lésés
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/content.nsf/DocumentsByIDWeb/6Y7LPT?OpenDocument
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=735
Cordialement
Pour la détermination de la plus-value, le prix d'acquisition s'entend effectivement de la valeur vénale ayant servi de base à la liquidation des droits de succession diminuée, le cas échéant, de l'abattement de 20 %. Il faut savoir que cet abattement profite à l'ensemble des héritiers puisque la détermination de la valeur de chaque bien constitue l'actif net successoral global. Mais il est vrai que, dans ce cas, les enfants peuvent être lésés
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/content.nsf/DocumentsByIDWeb/6Y7LPT?OpenDocument
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=735
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2009 à 16:43
D'après les textes, ma mère serait exonérée de plus-value parce que c'est sa résidence principale.
Pourrait-on imputer les travaux effectués depuis 10 ans dans cette maison sur la plus-value des enfants qui logiquement diminuerait le montant et dans quelles conditions?
Merci par avance,
Cordialement.