Maison vacante sans maitre mitch - Dernière réponse le 11 juin 2009 1 réponse Bonjour, Que doit faire une commune pour recuperer une maison vacante sans maitre qui a ce jour presente un danger pour autrui car elle est devenue une ruine? Merçi 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. roger83600 une declaration publique d'abandon Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise mon frère s'est installé dans la maison familiale Ania Débit carte bancaire Yann EOS credirec / huissier Parisot Laurent28250 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. roger83600 une declaration publique d'abandon