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Maison vacante sans maitre

mitch -  
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour, Que doit faire une commune pour recuperer une maison vacante sans maitre qui a ce jour presente un danger pour autrui car elle est devenue une ruine?
Merçi

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Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
une declaration publique d'abandon
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