Maison vacante sans maitre

mitch -  
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Que doit faire une commune pour recuperer une maison vacante sans maitre qui a ce jour presente un danger pour autrui car elle est devenue une ruine?
Merçi

1 réponse

  1.
    roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   798
     
    une declaration publique d'abandon
    2

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses
mon frère s'est installé dans la maison familiale
Ania -
Pierrecastor -

16 réponses
Maison classée immeuble remarquable.
homerbarth -
homerbarth -

8 réponses