Maison vacante sans maitre

mitch -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 11 juin 2009 à 13:10

Bonjour, Que doit faire une commune pour recuperer une maison vacante sans maitre qui a ce jour presente un danger pour autrui car elle est devenue une ruine?
Merçi

A voir également:

Maison vacante sans maitre
Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
Revente maison ossature bois ✓ - Forum acheter une maison
Baisser une maison de 30000 euros - Forum acheter une maison
Nyx la maison lyo - Forum carte bancaire
Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1

roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 796

une declaration publique d'abandon

Discussions similaires

debit bancaire NYX

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

Débit carte bancaire

Maison classée immeuble remarquable.

Retrait NYX ... Sur compte bancaire

Discussions similaires

Newsletters