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Maison vacante sans maitre

mitch - 11 juin 2009 à 13:07
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 11 juin 2009 à 13:10
Bonjour, Que doit faire une commune pour recuperer une maison vacante sans maitre qui a ce jour presente un danger pour autrui car elle est devenue une ruine?
Merçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
11 juin 2009 à 13:10
une declaration publique d'abandon
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