vente de maison et divorce Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
2 questions que je me pose malgré toutes ces réponses qui m'ont été utiles, mais je ne retrouve pas mon cas.
Quelqu'un pourrait il m'informer, en vous remerciant d'avance.Avec mon ex mari, nous avons fait une demande de divorce à l'amiable depuis 2007, nous avons pris le même avocat mais voilà nous avons une maison en commun qui est en vente nous n'avons plus de crédit en cours. Mon ex mari vit dans cette maison gratuitement alors qu'elle nous appartient à tous les deux et
moi je paie un loyer pour mon appartement, car nous sommes séparés. D'après notre avocate, tant que la maison n'est pas vendue le divorce ne peut être prononcé, hors je vois que certains d'entre vous ont pu divorcer avant la liquidation du bien immobilier.
D'un commun accord, j'ai renoncé à ma pension compensatoire, alors que je suis en invalidité, et au chômage.
Deux questions : 
1 - Ne pourrait''il pas me verser une aide pour mon loyer, vu que c'est lui qui vit dans notre maison, et paie simplement les charges d'eau, edf, et gaz. Le reste est divisé par deux, comme la taxe foncière...etc...
2 - J'aimerai savoir si je peux divorcer avant la vente de la maison, car celle ci dure depuis presque 2 ans, et rien n'arrive....
Merci pour vos réponses.

Marie S · Accepted Answer

C'est insensé de dire qu'on ne peut pas divorcer tant que les biens communautaires ne sont pas vendus, puisque le juge nomme en fin de procédure de divorce un notaire liquidateur de la communauté.
Celui des deux qui reste dans le logement en attendant la vente doit, en principe, compensation à l'autre...

REMY · Answer

En effet ,il doit y avoir compensation,mais l'impôt immobilier doit être payé par l'occupant,et l'impôt foncier par les deux,car vous êtes aussi propriétaire

choupi · Answer

je suis a peu pres dans le meme cas, nous allons divorcer a l'amiable et nous avons une maison en commun, nous avons rdv avec le notaire pour faire une convention d'indivision, c'est la seule chose a faire pour divorcer a l'amiable. ça coute environ 1 500 €. il faut a peu pres 15 jours pour l'avoir et une fois ce document en main nous avons rdv avec notre avocate pour engager la procédure de divorce. et 3 mois apres nous serons divorcés.
la convention d'indivision consiste a rester propriétaire tous les 2 de votre maison et le jour ou vous la venderez, vous ne devrez pas repasser par le notaire pour une liquidation de bien de communauté, vous vous ferez le partage vous meme.

moi aussi j'ai une question, peut etre pourrez vous y repondre;
en faite moi je suis parti il y a 9 mois, et depuis c'est lui qui vit dans notre maison, nous avons tjrs un credit en cours, et il veut me reclamer la moitier des loyers depuis que je suis partie, alors que moi je suis obligé de payer un loyer ailleur, et lui voudrait qque je paie la moitie de son loyer alors que je ne profite plus de la maison. Je trouve ça abusé mais je ne sais pas si il a le droit de me les reclamer ou pas, car si on arrive a vendre la maison, et bien tous les loyers qu'il a payé seule ferons diminuer le capital a rembourser a la banque donc fera une plus grande plus value dont je bénéficierez aussi.... alors je ne sais pas quoi croire.

Jean-Pierre 34 · Answer

J'ai la réponse dans le cas de mon beau-frère:
Il a divorcé mais pendant la procédure sa femme demeurait dans leur maison.
Elle versait un loyer.
Après le divorce ils ont vendu la maison et le produit de la vente distribué en deux parties à chacun.
Jean-Pierre 34

appoline · Answer

bonjour,
je suis séparée de mon mari depuis 1986, et divorcée depuis 1988. 
Depuis, mon ex mari vit avec sa nouvelle famille dans notre maison. 
J'ai vécu avec nos 3 enfants, et payé bien évidemment un loyer. 
Il n'a jamais voulu se présenter chez le notaire suite au jugement du divorce. 
Il y a une dizaine d'année, il a eu besoin de vendre cette maison et a vu le notaire. Avant toute discussion avec moi, l'acte du notaire était prêt, avec pour montant de la maison 76000 euros. (maison dans le sud Lubéron, vu magnifique, 160 m2 habitable, rez de chaussée 80 m2 + grenier). Il été précisé sur cet acte que madame avait droit à 0....
J'ai refusé et l'affaire a été portée au tribunal. Après des années de procédure, j'ai finalement gagné. Un expert a évalué la maison et fixé une indemnité d'occupation. 
Le tribunal a jugé cette indemnité d'occupation depuis 1986. 
Rien n'y a fait, ni le tribunal de grande instance, ni la cour d'appel. Il a toujours refusé de payer. Dans les prochains jours la maison sera vendue aux enchères. 

J'aurai voulu savoir :
- si le produit de la vente sera partagé en deux parties, ce qui est tout a fait normal, mais surtout si l'indemnité compensatoire peut être déduite de sa moitié, sachant pertinemment qu'il ne me versera jamais cette somme.
- la somme que je percevrais pour la maison est elle soumise à imposition ?
- de même pour l'indemnité compensatoire, est-elle soumise aux impôts et dans quelles conditions. Toute la somme en une fois, ou redistribuée sur toutes les années concernées, sachant que durant les premières années de notre séparation, je n'avais que de très petits revenus, 3 enfants à charge et qu'à cette époque, si le montant de l'indemnité d'occupation avait été ajoutée à mes revenus, cala n'aurait rien changé au montant d'impôt à verser; c'est à dire 0,00 euro

Désolée d'avoir été aussi longue, je vous remercie sincèrement pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

agathe · Answer

vous pouvez parfaitement divorcer sans que le partage des biens soit effectué. la vente du domicile et des meubles, biens communs interviendra après le jugement définitif du divorce auprès d'un notaire désigné soit par vous-même, soit par la Chambre des Notaires de votre département (je vous conseille de vous en occuper vous-même, désignation notaire et prise de rendez-vous) car votre ex-époux peut faire durer cette intervention très longtemps et certains avocats semblent oublier de le faire...courage !! je suis dans le même cas...je suis divorcée depuis le 15 mai et il a fallu que je téléphone moi-même à la Chambre des Notaires pour savoir où en était mon dossier pour la liquidation du régime matrimonail, mon avocate ne leur avait pas transmis le dossier, j'ai donc fait les démarches moi-même et cela a pris à peine deux mois pour le premier rendez-vous.

pierredu92 · Answer

Le divorce et l'immobilier ça fait jamais bon ménage. D'après mon expérience, plus d'une fois sur deux il y a de gros problèmes, de longues années, et après on passe à autre chose.

Vente de maison et divorce

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