Obligation alimentaire
Bonjour,
nous alllons proceder aux partage des biens (maison vendue )de ma belle mere et actuelement je suis oblige alimentaire en effet je verse une pension pour payer sa maison de retraite .je voudrais savoir si je peux recuper ces sommes avant le partage des biens avec l'ensemble de la famille (frere et soeur) merci
nous alllons proceder aux partage des biens (maison vendue )de ma belle mere et actuelement je suis oblige alimentaire en effet je verse une pension pour payer sa maison de retraite .je voudrais savoir si je peux recuper ces sommes avant le partage des biens avec l'ensemble de la famille (frere et soeur) merci
1 réponse
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Bonsoir,
Euh, et vos frères et soeurs, ils n'ont rien payer pour l'obligation alimentaire.
Pour ce cas c'est possible, demander à votre notaire pour vous :
http://www2.notretemps.com/article/index.jsp?docId=2281907&rubId=12941
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F444
La législation juridique et financière évolue en permanence...