Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation alimentaire

le safinec - 1 nov. 2008 à 16:05
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 1 nov. 2008 à 19:13
Bonjour,
nous alllons proceder aux partage des biens (maison vendue )de ma belle mere et actuelement je suis oblige alimentaire en effet je verse une pension pour payer sa maison de retraite .je voudrais savoir si je peux recuper ces sommes avant le partage des biens avec l'ensemble de la famille (frere et soeur) merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
1 nov. 2008 à 19:13
Bonsoir,
Euh, et vos frères et soeurs, ils n'ont rien payer pour l'obligation alimentaire.

Pour ce cas c'est possible, demander à votre notaire pour vous :
http://www2.notretemps.com/article/index.jsp?docId=2281907&rubId=12941

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F444
0

Discussions similaires

simulateur du montant a payer pour ascendant en maison de retrai
paquerette -
doris33 -

1 réponse
obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux
StPhil -
C.Izer -

3 réponses
Calcul obligation alimentaire ascendant salaire pris en compte
lolodu7474 -
nbvcxwml -

5 réponses
Calcul pension alimentaire aux ascendants
belle -
nonor1977 -

7 réponses
obligation alimentaire : combien versez-vous ?
solpauale -
Mirabelle -

2 réponses