Usufruit
Résolu
Bonjour,
Dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté meubles et acquêts (avant 1966), avec donation au dernier vivant, qu'advient-il des comptes du défunt( par exemple livret A ou compte bancaire individuel) le conjoint survivant ayant choisi la totalité en usufruit, en présence d'un héritier ?
Est-ce que tout revient au conjoint survivant ?
Merci de vos éclaircissements
Dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté meubles et acquêts (avant 1966), avec donation au dernier vivant, qu'advient-il des comptes du défunt( par exemple livret A ou compte bancaire individuel) le conjoint survivant ayant choisi la totalité en usufruit, en présence d'un héritier ?
Est-ce que tout revient au conjoint survivant ?
Merci de vos éclaircissements
2 réponses
-
Bonjour,
Si le conjoint survivant a opté pour l'usufruit, il est donc usufruitier de l'ensemble des biens meubles et immeubles de la succession, ce qui comprend les comptes. Le ou les héritiers sont seulement nu-propriétaires des comptes, c'est à dire qu'ils ne pourront récupérer l'argent qu'au décès du conjoint survivant. -
C'est tout à fait ca, l'usufruitier utilise l'argent comme bon lui semble, jusqu'à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...