Manque une signature
Bonjour Notre mére voudrait vendre de son vivant ,sa maison avec notre accord <<ses enfants>> ,mais elle n'a pas de nouvelles d'un de ses fils.Peut-elle vendre sans son accord, ou peut-elle mettre sa part sur un compte bloqué.Aider nous pour trouver une solution SVP D'AVANCE je vous remercie
5 réponses
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le notaire n'en a pas les moyens juridiques non
ce n'est pas un juge-
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@recolletsA mon avis, ce devrait être plus simple, plus rapide, et moins coûteux, de faire cette recherche par vos propres moyens, ou même en recourant aux services d'un détective privé...De nos jours, le monde n'est pas si grand !
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un notaire fait appel à un généalogiste en cas de décès, mais là oui seul le juge pourra faire entamer des recherches
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de rien et bonne chance
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Phgr Je suis deja inscrit
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pour vendre il faut l'accord de tous; tous les propriétaires doivent signer en personne ou par voie de procuration.
Impossible de le retrouver?
La législation juridique et financière évolue en permanence...