Usufruit sur résidence principale
Lyncis01
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6 sept. 2008 à 14:43
lyncis Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2008 - 6 sept. 2008 à 22:33
lyncis Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2008 - 6 sept. 2008 à 22:33
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2 réponses
l'usufruit appartient à votre belle mere. elle en dispose comme elle veut et peut donc le laisser à la disposition de qui elle veut (mise à disposition à titre gratuit). c'est à elle de decider si elle veut le louer, pas au nu-proprietaire
lyncis
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6 septembre 2008
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6 sept. 2008 à 22:33
6 sept. 2008 à 22:33
Merci pour votre réponse.
J'ai omis de préciser un point très important : mon mari (fils unique) à la tutelle de sa mère depuis environ un an.
Comment ça se passe dans ce cas la ?
Une "mise à disposition à titre gratuit" dispense t elle le compagnon de régler les charges, l'assurance, ... tout ces frais restent ils à la charge du nue propriétaire ?
J'ai omis de préciser un point très important : mon mari (fils unique) à la tutelle de sa mère depuis environ un an.
Comment ça se passe dans ce cas la ?
Une "mise à disposition à titre gratuit" dispense t elle le compagnon de régler les charges, l'assurance, ... tout ces frais restent ils à la charge du nue propriétaire ?