Manque une signature
recollets
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recollets Messages postés 11 Date d'inscription samedi 6 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2008 - 10 sept. 2008 à 22:55
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A voir également:
- Manque une signature
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tevanaa
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6 sept. 2008 à 20:46
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le notaire n'en a pas les moyens juridiques non
ce n'est pas un juge
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tevanaa
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6 sept. 2008 à 21:01
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un notaire fait appel à un généalogiste en cas de décès, mais là oui seul le juge pourra faire entamer des recherches
tevanaa
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6 sept. 2008 à 21:19
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de rien et bonne chance
recollets
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10 sept. 2008 à 22:55
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Phgr Je suis deja inscrit
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tevanaa
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6 sept. 2008 à 20:13
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pour vendre il faut l'accord de tous; tous les propriétaires doivent signer en personne ou par voie de procuration.
Impossible de le retrouver?
Impossible de le retrouver?
6 sept. 2008 à 20:59
7 sept. 2008 à 09:00