Reconnaissance de dette ... Signaler soleil - Dernière réponse le 4 sept. 2008 1 réponse Bonjour, j'ai une question concernant la reconnaissance de dettes. Peux t -on obligé l'emprunteur à rembourser au prêteur avant la date inscrite sur la reconnaissance de dette, notamment dans le cadre d'une séparation ? si oui comment ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour, Une reconnaissance de dettes est un "contrat" passé entre 2 parties. De ce fait, chacune doit respecter ce qui est inscrit sur ce contrat. Discussions similaires reconnaissance de dettes déduit a l'héritage marguerite57 Reconnaissance de paternité après 28 ans Adrien FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015 AlexR peut-on annuler une reconnaissance de dettes robur2a Reconnaissance de dette annulé par le prêteur Ml Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour, Une reconnaissance de dettes est un "contrat" passé entre 2 parties. De ce fait, chacune doit respecter ce qui est inscrit sur ce contrat.