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Reconnaissance de dette

soleil - 3 sept. 2008 à 22:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 sept. 2008 à 10:24
Bonjour,

j'ai une question concernant la reconnaissance de dettes.
Peux t -on obligé l'emprunteur à rembourser au prêteur avant la date inscrite sur la reconnaissance de dette, notamment dans le cadre d'une séparation ? si oui comment ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
4 sept. 2008 à 10:24
Bonjour,

Une reconnaissance de dettes est un "contrat" passé entre 2 parties.
De ce fait, chacune doit respecter ce qui est inscrit sur ce contrat.
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